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| L'internement
psychiatrique abusif 1 Aôut 2002 |
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D’après l’article de Hubert Prolongeau, paru dans le Nouvel Observateur (n° 1903, semaine du 26 avril au 2 mai 2001) : " Folie : la loi des autres "
De quoi s’agit-il ? L’internement d’office est un internement en hôpital psychiatrique fait à la demande de tiers, de proches, de parents. Il peut frapper n’importe qui ou presque. N’importe qui peut se retrouver, du jour au lendemain, taxé de folie pour des propos délétères, délirants, pour un comportement rebelle, incompréhensible, dérangeant… et interné d’office dans un hôpital psychiatrique. Quand on sait que 38% des gens souffrent de troubles psychiatriques (ce chiffre comprend des troubles comme la dépression), à un moment de leur vie, on réalise que cette pratique de l’internement abusif constitue une menace grave à l’encontre des libertés individuelles — comme bien d’autres menaces nouvelles, notamment celles concernant la liberté d’expression, l’accès à l’information, voire même la liberté d’opinion, particulièrement en matière de " technologies de l’information " — De plus en plus abusifs, ils servent à résoudre les conflits et les crises de la vie quotidienne, face auxquels les gens se trouvent de plus en plus désemparés, de même qu’ils sont utilisés à des fins personnelles par des personnes malicieuses (dans les affaires de divorce par exemple). De plus en plus nombreux, leur nombre a augmenté de 45% entre 1988 et 1995. En 1985, déjà, au terme d’une étude sur l’internement psychiatrique, " l’Igas (Inspection Générale des Affaires Sociales) concluait que 40% des hospitalisations étaient inadéquates, et que 10% des internés n’avaient strictement rien à faire en hôpital psychiatrique. " " Il y a beaucoup plus d’internements abusifs que d’erreurs judiciaires " estime Denis. J. avocat qui se charge de plaintes déposées par les victimes de tels internements. " Ils servent à régler des confits conjugaux ou de voisinage. On fait interner la mamie dont on guigne l’héritage, le voisin pénible, l’employé dont on veut se débarrasser sans indemnités. Il suffit de la signature d’un médecin, un généraliste qui veut jouer au psychiatre, ou tout simplement un indélicat. ". " En ce moment, en France [dont on peut dire, en maintes occasions, qu’elle vire tendancieusement au système autocratique], on gère parfois la crise par la psychiatrie ", dit André. B., Président du Groupement Information Asile (GIA), une association qui traque les abus. Aujourd’hui on interne de plus ne plus facilement. " Les deux certificats médicaux exigés pour une hospitalisation à la demande d’un tiers n’ont pas toujours la rigueur souhaitée. " " Chaque hôpital a son généraliste attitré qui fait les certificats qu’on lui demande ", affirme Philippe C. infirmier psychiatrique dans la région parisienne, ce que confirme un médecin bordelais : " Il m’est arrivé, sur demande d’un psychiatre, de faire un certificat sans avoir vu le " malade ". Il y avait [simplement] urgence. " Parfois le deuxième certificat est une copie, mot pour mot, du premier… Assistante sociale à Sainte-Anne, à Paris, Martine. D. constate une dangereuse évolution, " par facilité " [on ne soigne pas un patient, on traite un cas, on se débarrasse du problème ; " on fait avec les moyens dont on dispose ", dit-on systématiquement] : " Au début on cherchait vraiment un tiers [pour effectuer un internement d’office]. Maintenant on m’annonce très souvent, comme si c’était normal : tu dois signer. " La "procédure" Cas 1 – C.M. : " Un soir, trois agents sont venus me chercher devant l’école de mon fils. Ils m’ont emmené au commissariat. Le lendemain j’étais placé en hospitalisation d’office [dans l’hôpital de Lannemezan]. ". Libéré trois mois plus tard, C. M. porte plainte devant le tribunal administratif, qui qualifie son cas d’" internement abusif ". A ce jour, C.M. n’a reçu aucune indemnisation. En octobre 2000, ayant perdu son emploi à la suite de son internement, il est expulsé de son domicile, devant lequel la police l’attend. Il est réinterné. D’après C.M., c’est à la demande sa femme, pour l’éloigner de leur fils. Il pense aussi qu’ " on " veut éviter d’avoir à l’indemniser. Cas 2 : – M.H. : Le 25 février 1994, deux voitures de la police s’arrêtent devant chez lui. Il est immobilisé, fouillé, mis dans une ambulance, puis interné d’office à l’hôpital de Pierrefeu-du-Var, sur décision du préfet et après avis du maire de la commune, à qui sa femme avait remis un certificat médical du docteur Turzanski (au terme d’une enquête ultérieure sur le fondement médical de ce certificat, ce docteur a été condamné à 4 ans de prison pour escroquerie ; il est aujourd’hui en fuite). M.H. sort de l’hôpital le 24 mars. A l’origine de cet internement il y eu sa femme, avec laquelle il était en instance de divorce. Selon Martine D. " Certains médecins dissuadent d’entreprendre des démarches [pour contester l’internement d’office]. Des gens qui ont demandé à aller au tribunal sont mis en chambre d’isolement, le temps que l’idée leur passe. " En définitive Les psychiatres reconnaissent les dérapages. Ils admettent que le droit des malades est souvent peu respecté. Ils se justifient néanmoins par la diminution chronique du nombre de lits en psychiatrie. " Le fondateur du Samu social, Xavier Emmanuelli, confronté dans la rue à une surabondance de schizophrènes délirants ou à gros problèmes psychiatriques, fait la même analyse : le système n’offre plus que la contrainte ou rien. " Autre conséquence de cette pénurie et d’une modification du Code Pénal (qui exonère moins — d’une poursuite pénale pour les crimes et les délits commis — les personnes atteintes de troubles mentaux), un nombre croissant de malades mentaux se retrouvent en prison au lieu d’être hospitalisés. Note… Un correctif apporté par une lectrice : " Je voudrais attire votre attention sur des problèmes dans la terminologie que vous employez dans votre article sur les internements abusifs: - l'internement d'office est décidé PAR LE PREFET, c'est donc un arrêté préfectoral et une mesure de sureté de surcroît. A NE PAS CONFONDRE AVEC: - l'internement à la demande d'un tiers dont tout votre article parle... Fait sur avis médical à la demande d'un parent, proche, voisin etc... A côte des ces deux procédures d'internements sous contraintes, on trouve bien sur l'hospitalisation libre... à la demande de l'intéressé donc. Il se trouve que je suis juriste et m'intéresse de près à ces affaires d'internements abusifs. "
Articles complémentaires… http://www.motus.ch/bulletins/no0/bulletin0.html#psychiatrie Ce document n'est plus disponible en ligne. Une copie vous est donc proposé ici: PSYCHIATRIE: L'ART ET LA MANIÈRE DE BAFOUER NOS DROITS Au pays des Droits de l'Homme, le nombre d'internements en psychiatrie a augmenté de près de 50% depuis 1990. Issus des statistiques officielles du ministère des Affaires sociales (SESI), ce chiffre a de quoi inquiéter et surprendre ! Surtout si l'on prend en compte le fait que le nombre d'internements forcés est de 53 000 par an. Ajoutons à cela que le nombre d'internements forcés en France est de deux à trois fois supérieur à celui de pays voisins comme l'Angleterre, l'Italie ou l'Espagne. Pourquoi ces chiffres et que cachent-t-ils ? Qui retrouve-t-on en hôpital psychiatrique ? Pourquoi et comment ? L'INTERNEMENT FORCÉ. Il existe deux façons de se retrouver en hôpital psychiatrique contre sa volonté : l'hospitalisation sur demande d'un tiers (c'est celui qui a le plus augmenté depuis 1990) et l'hospitalisation d'office (dont le nombre en Ile-de.France dépasse celui de l'Angleterre toute entière !) Concrètement, par l'hospitalisation sur demande d'un tiers, il est possible de se débarrasser ou de neutraliser un conjoint gênant, un parent en train de dilapider l'héritage, un adolescent fugueur ou drogué. Il suffit de trouver une oreille complaisante en la personne d'un médecin pour obtenir un premier certificat médical qui conduit l'intéressé(e) en hôpital pour examen. On imaginera sans peine le désarroi et l'angoisse que peut déjà susciter ce début d'aventure. Si l'internement a lieu sur un appel d'urgence à police-secours par un membre de la famille ou un voisin, lors d'une dispute violente par exemple, alors un seul certificat suffira puisque la notion de péril imminent prend alors effet. En ce cas, la personne arrive à l'hôpital avec son certificat d'internement, rédigé par un médecin des urgences. Elle n'aura pas la chance d'être examinée une deuxième fois avant que l'on valide son hospitalisation sous contrainte. Dans le meilleur des cas, la personne ne sera pas particulièrement malmenée physiquement mais elle est néanmoins incarcérée contre son gré, au milieu de malades mentaux ou de gens fortement perturbés. Mais (surtout si la notion de péril imminent est considérée, mais pas seulement dans ce cas), il est aussi tout à fait possible qu'elle soit considérée comme folle, insultée, raillée ou même brutalisée. Et il est très probable qu'elle soit contrainte à avaler des pilules, quel que soit son attitude. Nombre de personnes à qui cela est arrivé racontent qu'elles se sont retrouvées au milieu de gens déboussolés, assommés ou déambulant comme des zombies. Certaines se sont même faites agresser par d'autres patients. Elles racontent que, sous l'effet des cachets, elles n'arrivaient plus à penser ni à s'exprimer correctement et qu'elles ont été prises d'une indicible angoisse à l'idée d'être enfermées là sans savoir ce qu'on allait leur faire. D'autres ont été blessées par les infirmiers qui les maintenaient le temps qu'on leur injecte un traitement qu'elles refusaient, d'autres ont été enfermées et sont restées sans boire ni manger, ni pouvoir uriner pendant des heures et des heures. Ce qu'il faut bien mesurer ici est que les circonstances même de la procédure sont extrêmement déstabilisantes et que les réactions d'énervement et de colère qu'elles risquent d'engendrer (de l'ordre de celles que l'on peut trouver chez certains automobilistes pris dans des bouchons ou victimes d'accrochages par exemple) sont considérées comme des signes de démence et condamnent la personne immédiatement. Pour le cas où il faut un deuxième certificat, émanant d'un psychiatre du lieu d'accueil, c'est donc une personne sous l'effet d'un stress indicible, sonnée par le côté traumatisant de ce qu'elle expérimente et/ou par les médicaments, qui va se retrouver devant un psychiatre avec quelques minutes devant elle pour prouver qu'elle est saine d'esprit. Franchement, c'est à en pleurer ! Personne ne passerait le test ! Nous nous pencherons, dans des numéros ultérieurs du journal, sur la vie "intra muros" d'un HP et sur ce qu'il en coûte de s'en sortir et de s'en remettre, d'oublier. Sans cela, la farce de l'internement forcé serait une mésaventure, c'est au contraire un one way ticket dans l'enfer de la perte de soi-même. Pourtant, dans ce cas comme dans le précédent, la loi prévoit diverses mesures de contrôle du bien-fondé de l'hospitalisation qui garantiraient, si elles étaient appliquées, le respect des droits du patient. DROITS BAFOUÉS. Si les patients ont des droits, les praticiens eux ont des devoirs qu'ils semblent ignorer. Selon l'article L.3263, la dignité de la personne doit, en toute circonstance, être respectée et sa réinsertion doit être recherchée. Elle doit être informée de sa situation juridique et de ses droits. Elle a le droit de communiquer avec les autorités qui doivent visiter régulièrement l'établissement : le préfet ou son représentant, le juge du tribunal d'instance, le président du tribunal de grande instance ou son délégué, le maire de la commune ou son représentant ou le procureur de la République. Elle a en outre le droit de saisir la commission départementale des hospitalisations psychiatriques, de prendre conseil d'un médecin ou d'un avocat de son choix, d'émettre ou de recevoir des courriers, de consulter le règlement intérieur de l'établissement, d'exercer son droit de vote et de se livrer à des activités religieuses ou philosophiques de son choix. Dans ce même article, la loi précise : "les restrictions à l'exercice de ses libertés individuelles doivent être limitées à celles nécessitées par son état de santé et la mise en oeuvre de son traitement." Cette précision permet au médecin psychiatre d'être le seul arbitre pour refuser une visite ou une communication téléphonique au nom de la mise en oeuvre du traitement. Mais, en tout état de cause, une telle interdiction ne saurait être, ni systématique, ni permanente. D'autre part, en ce qui concerne la contrainte au traitement, la Charte déclare : "Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement du patient" avec la nuance suivante : "hors le cas où son état rend nécessaire cet acte auquel il n'est pas à même de consentir." - condition qui est précisément celle de l'hospitalisation à la demande d'un tiers. Afin qu'il ne soit pas fait un usage abusif de cette nuance, la Charte précise, concernant les incapables majeurs : "Le médecin doit tenir compte de l'avis de l'incapable majeur."
LES DEUX MODES D'HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE 1. L'hospitalisation sur demande d'un tiers concerne une personne dont l'Ètat nécessite des soins immédiats et dont le consentement ne peut être recueilli (ses troubles rendent impossible son consentement). La demande peut être émise par un membre de la famille ou par une personne susceptible d'agir dans l'intérêt du malade. Il suffit, pour procéder à l'internement, d'obtenir un certificat établi par un médecin extérieur au lieu d'accueil, puis un certificat établi par un psychiatre de l'hôpital (en cas de péril imminent un seul certificat suffira). 2. L'hospitalisation d'office concerne les personnes dont les troubles mentaux "compromettent l'ordre public et la sûreté des personnes." Elle est ordonnée par le préfet ou, si c'est à Paris, par le préfet de police au vu des certificats médicaux. Les maires en province et les commissaires de police à Paris peuvent prendre toute mesure provisoire utile.
Parmi les diverses mesures de contrôle destinées à pallier aux internements abusifs, la loi prévoit que les substituts du procureur se rendent dans les hôpitaux psychiatriques pour que les patients aient un droit de recours. Mais le plus souvent, ils vont au service des admissions et demandent s'il y a eu des plaintes. Miracle, il n'y en a pas ! On comprend pourquoi ! Interpellé sur l'augmentation du nombre d'internements, le ministre de la Justice a invoqué comme explication l'évolution des soins psychiatriques. Il y aurait de plus en plus d'internements parce que les patients sont hospitalisés moins longtemps et de ce fait reviennent plus souvent dans les hôpitaux. Cette explication bien qu'ayant le mérite de montrer l'échec thérapeutique de la psychiatrie, puisque c'est un aveu implicite de son incapacité à guérir, n'explique en rien le fait que le nombre d'internements a brutalement et fortement augmenté à partir de 1990 alors qu'auparavant l'augmentation était très lente. L'explication ministérielle n'aborde pas, non plus, la question des internements sous la procédure d'urgence dont l'augmentation ne peut s'expliquer que par un détournement abusif de la loi. Marina Lozach http://www.motus.ch/bulletins/no0/bulletin0.html#vecu Un exemple… lundi 10 octobre 2005, 16h09 Interné abusivement, un chirurgien-dentiste obtient réparation sept ans plus tard BORDEAUX (AP) - Sept ans après avoir été interné abusivement en hôpital psychiatrique, un chirurgien-dentiste de Gradignan (Gironde) vient d'obtenir réparation auprès de la cour d'appel d'Agen, a-t-on appris lundi auprès de l'intéressé. Martial Corlouer, 49 ans, a été interné pendant 48 jours au centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux, du 9 décembre 1998 au 26 janvier 1999, victime, selon lui, d'une machination orchestrée par un ami de sa femme. Le 3 mai 2000, le tribunal de grande instance de Bordeaux reconnaissait "l'absence d'éléments permettant de caractériser l'existence de trouble mental de nature à compromettre l'ordre public et la sécurité des personnes". Le 27 juin 2000, le tribunal administratif de Bordeaux annulait l'arrêté de placement d'office pour défaut de motivation. A l'issue d'une longue procédure judiciaire, la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) vient d'allouer au chirurgien-dentiste une provision de 60.000 euros à valoir sur la réparation de ses préjudices, aux dépens de l'hôpital Charles Perrens et du Trésor Public, a expliqué lundi Martial Corlouer à l'Associated Press. La cour juge que "durant plusieurs semaines, Martial Corlouer a été privé de sa liberté et dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle", et que cela "a porté atteinte à sa réputation". Alors qu'étant alors "engagé dans une procédure de divorce conflictuelle, il s'est vu privé en raison de cette mesure d'un droit de visite et d'hébergement sur ses enfants pendant plusieurs années". Martial Corlouer annonce maintenant qu'il va porter plainte pour "crime d'atteinte à la liberté individuelle et complicité" à l'encontre de plusieurs personnes, dont un haut magistrat et plusieurs médecins, qu'il estime être responsables de son internement abusif. AP
Psychiatrie - La vérité sur ses abus Le dossier censuré des Orphelins de Duplessis
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